La suspension de permis est une sanction qui survient à la suite des infractions routières. Le conducteur se fera alors retirer son permis de conduire, et l’assureur peut rompre le contrat d’assurance. En effet, la suspension de permis de conduire est un motif valable pour procéder à un retrait de permis de conduire.
Comment s’assurer après une suspension de permis ?
Les assureurs peuvent rompre un contrat d’assurance après une suspension de permis. En effet, celle-ci est acceptée comme motif d’arrêt du contrat même si l’échéance de l’assurance n’arrive pas à sa fin. Le conducteur peut trouver facilement une assurance après retrait de permis en faisant quelques recherches. Une fois l’assurance trouvée, il suffit de fournir les documents légaux pour procéder à la signature du contrat. Cependant, le conducteur devra présenter les documents officiels concernant son retrait de permis. En outre, le type de contrat d’assurance dépend du motif du retrait de permis. Mais le conducteur ne doit pas s’inquiéter, car toutes les informations restent confidentielles. Après une suspension de permis de conduire, les démarches pour s'assurer peuvent s'avérer complexes, notamment en raison de la perception accrue du risque par les assureurs. Voici les étapes clés pour sécuriser une assurance dans ces circonstances.Déclaration de la suspension
Il est impératif de déclarer la suspension de votre permis à votre assureur. Vous avez légalement 15 jours après la réception de la notification de suspension pour informer votre assureur. Cette déclaration doit être effectuée par lettre recommandée, accompagnée de la notification de suspension et des motifs précis de cette dernière. Ne pas déclarer pourrait entrainer des complications futures, notamment en cas de sinistre.Conséquences possibles sur votre assurance actuelle
Suite à une suspension, notamment pour des raisons graves comme l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants, votre assureur peut considérer que votre profil représente un risque élevé. Deux mesures peuvent alors être appliquées :- Surprime : Votre prime d’assurance peut être majorée considérablement, parfois jusqu'à 150%.
- Résiliation du contrat : Si vous avez cumulé plusieurs infractions, votre assureur pourrait choisir de résilier votre contrat.
Recherche d'un nouvel assureur
Trouver un nouvel assureur après une suspension peut être difficile avec des assureurs traditionnels. Vous aurez probablement besoin de vous orienter vers des compagnies spécialisées dans les risques aggravés. Ces assureurs sont plus enclins à accepter des profils à haut risque, mais cela se traduit souvent par des primes plus élevées. Pour trouver les meilleures offres, l'utilisation d'un comparateur d'assurances en ligne ou les services d'un courtier spécialisé peuvent être très utiles. Ils vous aideront à naviguer parmi les options disponibles et à sélectionner la couverture la plus adaptée à votre situation et à votre budget.Saisir le Bureau Central de Tarification
Si malgré vos efforts vous ne parvenez pas à obtenir une assurance, vous avez la possibilité de faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT a le pouvoir de contraindre une compagnie d'assurance à vous couvrir. Pour cela, vous devrez soumettre une demande expliquant votre situation et démontrer que vous avez été refusé par plusieurs assureurs.Quelles sont les raisons d’une suspension de permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire constitue une sanction sévère prévue par la loi française pour sanctionner des comportements inappropriés ou dangereux sur la route. Elle peut être imposée pour diverses raisons, principalement liées à des infractions routières graves ou à des problèmes médicaux.Infractions routières graves
La majorité des suspensions de permis sont dues à des infractions significatives au code de la route. Parmi ces infractions, on trouve la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants. Ces situations représentent un danger immédiat pour la sécurité publique, justifiant une réponse rapide et ferme de la part des autorités. Le refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants, un grand excès de vitesse (supérieur à 40 km/h), le délit de fuite après un accident, ou encore un accident ayant provoqué un décès sont également des motifs fréquents de suspension administrative, limitée généralement à six mois, mais pouvant atteindre jusqu'à un an.Décisions judiciaires
Au-delà des mesures administratives, un juge peut prononcer une suspension judiciaire du permis pour des délits similaires ou pour d'autres infractions graves comme l'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne. Les excès de vitesse de plus de 30 km/h peuvent aussi mener à une suspension judiciaire, dont la durée n'est pas plafonnée, reflétant la gravité perçue de l'infraction.Problèmes médicaux
Une suspension peut aussi être décrétée pour des raisons médicales. Si une commission médicale, sur avis préfectoral, juge qu'un conducteur est inapte à conduire en raison de problèmes de santé, d'alcoolémie ou de consommation de stupéfiants, le permis peut être suspendu. Cette mesure vise à protéger le conducteur lui-même ainsi que les autres usagers de la route.Perte totale des points
Enfin, la suspension du permis peut survenir en cas de perte totale des points d'inaptitude. Ce système de points vise à pénaliser les comportements à risque de manière progressive, et la perte totale des points résulte généralement d'une accumulation d'infractions. Après une suspension de permis, trouver une assurance adaptée devient crucial mais complexe, car le conducteur doit souvent faire face à des primes plus élevées et à des conditions plus strictes. Il est essentiel de déclarer toute suspension précédente lors de la souscription à une nouvelle assurance pour éviter tout risque de non-couverture en cas d'accident.Pourquoi s’assurer après une suspension de permis ?
L’assurance après retrait de permis est une obligation. En effet, les lois en vigueur stipulent que chaque véhicule roulant doté d’un moteur doit être impérativement souscrit à un contrat d’assurance. Le conducteur est donc obligé de se souscrire à une assurance après le retrait de son permis de conduire. Mais l’assurance après la suspension du permis est aussi un avantage pour les propriétaires de véhicules. En effet, en cas d’accident ou d’effraction le véhicule sera garanti par une assurance. Il peut aussi jouir d’une compensation ou d’une aide lors du procès concernant la suspension de permis.Ne pas confondre retrait de permis et suspension de permis
Il est essentiel de distinguer la suspension de permis de sa révocation complète, car ces deux mesures disciplinaires diffèrent significativement tant en nature qu'en conséquences.Suspension du permis
La suspension de permis est une mesure temporaire imposée pour limiter temporairement le droit de conduire du titulaire. Elle est généralement mise en place suite à des infractions graves telles que les excès de vitesse de plus de 40 km/h, la conduite sous influence d'alcool ou de stupéfiants, ou le refus de se soumettre à un contrôle. Cette mesure peut être de deux types :- Suspension administrative : Décidée par le préfet, cette suspension peut durer quelques mois. Elle est souvent la première réponse à une infraction sérieuse.
- Suspension judiciaire : Prononcée par un juge, cette suspension peut être beaucoup plus longue, allant de 3 à 5 ans, et jusqu'à 10 ans en cas de récidive.